Sont concernés

• Les employeurs de main d'oeuvre
• Les exploitants et entrepreneurs agricoles

Le service "Télérèglement des factures" en bref

Le service en ligne "Télérèglement des factures" permet de régler rapidement et en toute simplicité les factures de cotisations personnelles et/ou sur salaires.

Pour utiliser le service "télérèglement des factures" vous devez :

• avoir transmis à la MSA votre demande de rattachement au service de télérèglement accompagné d'un relevé d'identité bancaire, postal ou d'épargne en utilisant le service sécurisé Gestion Compte(s) Télérèglement,
• avoir reçu un bordereau d'appel de cotisation (facture).

Attention : lorsque vous réglez votre facture par télérèglement, le montant réglé correspond à la totalité de la facture.Votre télérèglement doit intervenir au plus tard avant 12 heures le jour de la date limite de paiement.

Télérèglement des factures : quels avantages pour vous ?

• Plus de chèques ou de virements à effectuer pour payer vos cotisations.
• Un outil simple et sécurisé :
  • saisir en ligne la référence de la facture à télérégler
  • choisir le compte à débiter parmi ceux que vous avez fourni à la MSA
  • valider votre paiement
• vous pouvez effectuer le paiement de vos factures à réception sachant que le compte bancaire désigné sera prélevé uniquement le jour de la date limite de paiement de la facture.
• Un certificat d'ordre de paiement est disponible au format PDF. Il peut être visualisé et/ou imprimé.
• Si votre entreprise est employeur de main d'oeuvre et redevable chaque année d'un montant de cotisations et contributions supérieur ou égal à 150 000 euros, vous satisferez avec le télérèglement à votre obligation de paiement dématérialisé.

Attention :

Alors, n'hésitez pas et téléréglez votre prochaine facture MSA en accédant à votre espacé privé.

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